CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat, utilisation ou remboursement de tout produit Cadeaux Groupés (le «produit) ainsi qu'à toute utilisation du site http://www.cadeauxgroupes.fr (le« Site ») exploité par C2M FACTORY.

La société C2M FACTORY est une société à responsabilité limitée, au capital de 2000€ dont le siège social est situé 37 rue des Mathurins – 75008 PARIS, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 751 930 454.

La société C2M FACTORY a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’AXA France IARD n° 91880017398 dans les conditions définies à l'article 13 des présentes Conditions Générales.

Ces conditions s'appliquent à toute transaction effectuées sur le Site et Application Mobile à l'exclusion de toutes autres Conditions.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Ventes qui définissent les termes et les conditions dans lesquels C2M FACTORY commercialise ses Produits, en qualité d'apporteur d'affaires.

L'acceptation de ces conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes: (i) l'accès ou l'utilisation du Site et Application Mobile pour quelque raison, (ii) l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Produit sur le Site et Application Mobile, (iii) la remise du chèque cadeau à l'un des Partenaires en vue de bénéficier de prestations de services.

En réalisant l'une ou l'autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des présentes conditions, nous vous prions de n'effectuer aucune des actions mentionnées ci-dessus.

Les présentes conditions sont organisées comme suit :

1. Conditions générales d'utilisation
2. Conditions générales de ventes

 

1. Conditions générales d'utilisation

 

C2M FACTORY a choisi de faire confiance à Leetchi Corp SA, éditeur du site Leetchi.com, pour l’ensemble de ses services monétiques, par l’intermédiaire de l’intégration de son API : MangoPay.

C2M FACTORY via son site cadeauxgroupes.fr permet ainsi à ses utilisateurs de devenir détenteurs d'unités de monnaie électronique MangoPay qu'ils pourront associer à un projet de financement en quelques clics !

En utilisant le service cadeauxgroupes.fr, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation ci-dessous, reflet du partenariat entre la société C2M FACTORY, éditrice de cadeauxgroupes.fr et Leetchi Corp SA, à travers sa solution MangoPay, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500 000 €, émettrice de la Monnaie Electronique agréé à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812, ayant son siège social 14 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de Vente et d'Utilisation et d'émission de monnaie électronique (les "Conditions Générales d'Utilisation MangoPay"). Si vous refusez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation énoncées, vous devez quitter le Site cadeauxgroupes.fr. Si vous souhaitez devenir Utilisateur, vous devez lire les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de C2M FACTORY ainsi que les Conditions générales d'Utilisation du service MangoPay et les accepter au cours du processus d'inscription.

 

2. Conditions générales de ventes

I- Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales les significations suivantes :

Cadeaux Groupés : désigne le concept de cadeau commun via la constitution d’une cagnotte, développé et exploité par C2M FACTORY.

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site ou à l’Application Mobile, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par C2M FACTORY qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice des Produits ou Prestations Cadeaux Groupés.

 

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi une sélection d'offres présente sur le Site ou l’Application Mobile, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Les Produits et Prestations ainsi définies sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Bien-être", "Aventure", "Fleurs", "Séjours" etc…...

C2M FACTORY se réserve le droit de compléter la liste des Produits et Prestations ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Client : désigne la personne qui achète un Produit ou une Prestation, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du Produit ou qu’il l’offrira.

Partie(s) : désigne le Client et/ou C2M FACTORY.

Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

Site : désigne le Site accessible sous l'URL http://www.cadeauxgroupes.fr

 

II- CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il vous est proposé en ligne des Produits, Prestations, Coffrets ou Chèques cadeaux élaborés par C2M FACTORY sous l’URL : http://www.cadeauxgroupes.fr

Leur achat est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site et l’Application Mobile vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er septembre 2012.
C2M FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par C2M FACTORY.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site et l’Application Mobile conformément aux Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes directement :

  • Soit par Internet sur le Site : http://www.cadeauxgroupes.fr
  • Soit sur l’application mobile Cadeaux Groupés disponible sous IOS et Androïd

La procédure de passation des commandes comporte notamment les étapes suivantes :

  • Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs Produits ou Prestations ;
  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Produits sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
  • Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque;

  • A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du chèque cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, de l’original du chèque cadeau ou de l’e-mail de confirmation, donne droit à une Prestation.

2.3 : Le chèque cadeau donne droit à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre, comme indiquées sur le Site ou Application Mobile, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès du Partenaire.

Le chèque cadeau n’est valable que pour une seule activité présentée sur le chèque cadeau.

2.4 : Le chèque cadeau est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Partenaire.


2.5 : Les Prestations du chèque cadeau peuvent ou non inclure le transport jusqu’au lieu de la Prestation du Partenaire sélectionné.

2.6 : Les photographies présentées sur le chèque cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.7 : La délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du chèque cadeau.

2.8 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.

2.9 : Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation. C2M FACTORY fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire. En tout état de cause, C2M FACTORY ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque Prestation.

2.10 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit, sauf Option spécifique proposée par le Partenaire.

2.11 : Les Partenaires sélectionnés par C2M FACTORY ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

2.12 : C2M FACTORY pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du chèque cadeau, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations.

C2M FACTORY fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans son catalogue.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des Produits et Prestations, affichés sur le Site et l’Application Mobile, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les chèques cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des Produits ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de C2M FACTORY. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.

 

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par carte bancaire, paypal selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. C2M FACTORY se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site et l’Application Mobile vous permettent de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d’un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
  • Par la création d’une cagnotte : ce mode de paiement est proposé dans le cadre d’un paiement à plusieurs pour acheter un produit ou pour générer un bon cadeau du montant de la cagnotte finalisée et validée par l’administrateur (créateur) de la cagnotte. En aucun cas une cagnotte ne peut être créée pour pouvoir procéder à des virements ou transfert d’argent entre tiers.


Article 3.3 : Sécurité des paiements

Afin de protéger l'Utilisateur et C2M FACTORY contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Produits et Prestations font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

 

Article 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un Produit ou Prestation, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Produits par vos soins.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seules les Produits retournés dans les délais et en parfait état (les Produits retournés notamment endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les Produits devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :

C2M FACTORY - Service Clients,
37, rue des Mathurins
75008 PARIS

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Produit en parfait état.

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques et ceci conformément à l’article L 121-20-4 2° du Code de la consommation. Vous ne disposez donc pas de droit de rétractation pour les chèques cadeaux proposant une prestation touristique

 

Article 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de C2M FACTORY ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

Article 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des Produits

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des Produits, C2M FACTORY s’engage à honorer toute commande de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :

  • Soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;
  • Soit bénéficier d’un échange dans les conditions définies à l’Article 9.

Article 6.2 : Lieu de livraison

C2M FACTORY expédie les Produits uniquement en France Métropolitaine.

Les Produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de C2M FACTORY ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Produit ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter C2M FACTORY dans les conditions prévues à l'Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

  • La livraison s’effectuera par pli postal, Colissimo suivi, Chronopost ou transporteur spécial selon l’option que vous aurez choisie.
  • Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande.

Sauf mentions contraires sur le Site ou l’Application Mobile, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :

  • Option Colissimo suivi :
    A titre indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance des Produits sur l’ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
  • Option Chronopost :
    Délai moyen entre 24 et 48h
  • Option Transporteur :
    Délai moyen entre 48 et 72h


Ces informations sont communiquées par Colissimo ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif.

Toutefois, en cas de retard manifeste, C2M FACTORY s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi.

Article 6.4 : Frais de port

Selon le Produit, les frais de port sont soit inclus dans le prix, soit calculés de manière forfaitaire et facturés en complément du prix des Produits. L’indication des frais de port sera indiquée avant la validation de la commande.

 

Article 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Produit livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Produit contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de C2M FACTORY.

Article 7.2 : Erreur de C2M FACTORY

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Produits commandés.
Toute réclamation relative aux Produits commandées, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera C2M FACTORY de toute responsabilité vis à vis du Client.

 

Article 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Produits au Client.

 

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Article 9.1 : Garanties commerciales fournies par les constructeurs des Produits

Les produits commercialisés par C2M FACTORY bénéficient d'un an de « garantie constructeur ». Cette garantie peut être étendue et varier en fonction des constructeurs et des produits.
Les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.

En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.

A défaut, vous pouvez nous retourner votre produit par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse indiquée sur votre bon de retour.
Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de C2M FACTORY.
C2M FACTORY s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte d'origine) et le bon de retour.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Pour tout renseignement concernant le Service Après-Vente, nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h: consultez notre page Contacts

Les garanties des produits commercialisés par C2M FACTORY ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par C2M FACTORY
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Dans tous les cas, C2M FACTORY ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un virement bancaire, à l'ordre de C2M FACTORY et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Article 9.2 : Non-conformité de la Prestation

Dans les 10 jours suivant la consommation de la Prestation, le Bénéficiaire pourra demander à être indemnisé au moyen d’un avoir, pour le cas où la Prestation consommée ne serait pas conforme au descriptif contenu sur internet.

Cet avoir couvrira l’écart de valeur entre la Prestation consommée et celle décrite dans le catalogue. La valeur de l’avoir sera déterminée après un contrôle qualité effectué auprès du Partenaire.

Pour toute demande d’information relative à cette indemnisation pour cause de non-conformité de la Prestation, nous vous invitons à vous rendre sur notre Site ou à contacter le service clients.

 

Article 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, le fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile, doit être adressée à C2M FACTORY :

  • soit par l’intermédiaire de notre Site Internet http://www.cadeauxgroupes.fr en se reportant à la rubrique "Contact",
  • soit par courrier, à l’adresse suivante :
    C2M FACTORY - Service réclamation
    37 rue des Mathurins – 75008 PARIS

 

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, C2M FACTORY respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Le Site Internet http://www.cadeauxgroupes.fr est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1594358.

C2M FACTORY vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande ou à l’occasion de l’utilisation d’un chèque cadeau.

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par C2M FACTORY, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.

Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site et l’Application Mobile, de mieux les utiliser et de mieux connaître les offres proposées par C2M FACTORY.

À des fins de sous-traitance, certaines de ces données pourront être transférées hors de l'Union Européenne, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes à celles établies par la Commission européenne sur la protection des données.

Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier de prospection lui sera adressé.

Sous réserves s’avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transférées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux de C2M FACTORY qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions légales de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse de correspondance suivante : C2M FACTORY - Service Marketing, 37 rue des Mathurins - 75008 PARIS

Cookies :

L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par C2M FACTORY.

A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.

Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies.

Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.

 

Article 12 : RESPONSABILITE

C2M FACTORY agit en tant qu’apporteur d’affaires en proposant aux Clients des Produits ou des chèques cadeaux permettant de bénéficier d’une Prestation proposée et exécutée par l’un des Partenaires, sélectionnés par C2M FACTORY.
La responsabilité de C2M FACTORY se limite donc à celle d'apporteur d’affaires pour toutes les prestations proposées sur le Site et l’Application Mobile.

C2M FACTORY ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sauf dispositions légales contraires, C2M FACTORY ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s’engage en conséquence à garantir C2M FACTORY contre toute demande d’indemnisation d’un Client.

 

Responsabilités spécifiques propres aux activités aéronautiques

C2M FACTORY n'est pas elle-même une entreprise prestataire de services mais une plateforme d'intermédiation qui met en contact le bénéficiaire d'une activité aéronautique avec un prestataire.

C2M FACTORY engage par conséquent son éventuelle responsabilité seulement au titre de la prestation d'intermédiaire effectuée auprès des prestataires et dans la limite du montant de cette prestation.

Pour toutes les activités aéronautiques (de type baptêmes de l'air), C2M FACTORY a signé avec la société AEROPASSION, éditrice du site baptemedelair.fr, un contrat de distribution de l'ensemble de son catalogue de prestations aéronautiques négociées auprès de partenaires professionnels, eux-mêmes titulaires de contrats d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.

De manière générale, la validation de la commande par «double clic» entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions de vente ainsi que celles de la société AEROPASSION consultables à l'adresse suivante : http://www.baptemedelair.fr/fr/page/conditions-generales-de-vente.html

L'ensemble des données fournies lors de la commande et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

C2M FACTORY et AEROPASSION ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la défaillance totale ou partielle d'un de leurs partenaires, de l'inexécution totale ou partielle de la prestation ou de la modification par un partenaire d'une de ses prestations.

Toute responsabilité incombe à ce titre au partenaire en charge de la réalisation de la prestation qui est le cocontractant du bénéficiaire.

Le client est informé qu'en cas de sinistre à l'occasion de la réalisation d'une activité d'un prestataire, la police d'assurance souscrite par le prestataire est d'application. Il appartient en conséquence au client et aux participants, dans tous les cas, de s'informer au préalable auprès du prestataire des conditions et du montant des plafonds de l'assurance souscrite par le prestataire et, s'il le jugeait nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir des risques au-delà des limites des polices d'assurance souscrites par le prestataire.

 

Article 14 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que C2M FACTORY ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de C2M FACTORY, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

 

Article 15 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

 

Article 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.